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pumpernickel

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commentaires satiriques de l'actualité wissembourgeoise

quel beau dimanche pour la saison ! – semaine 7

Voilà qui va mettre un peu de plomb dans l’aile d’une municipalité qui peine à faire la preuve de sa légitimité !
Dans son audience du 15 avril 2014, lue le 29 avril suivant, le tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé sur la requête des amis du Steinbaechel et de Monsieur É. Orth d’annuler la délibération du conseil municipal du 29 mai 2012 approuvant la création d’une ZAC [ zone d’aménagement concerté ] au Steinbaechel. Parmi les arguments des requérants, il y avait le manque d’information de la population en général et des conseillers municipaux en particulier.
Comme si cela ne suffisait pas, dans les arguments présentés en défense par la commune, il a été écrit que, à supposer que la concertation qui a été menée ait présenté des insuffisances, cette circonstance serait sans incidence sur la régularité de la procédure.
Cette précision est intéressante dans la mesure où elle sous-tend que peu importe comment la concertation est menée, peu importe qu’elle soit existante ou non, il suffit que les formes soient respectées pour que la procédure soit régulière. Chacun appréciera.
C’est le 30 janvier 2014 qu’une ordonnance a fixé la clôture de l’instruction au 28 février 2014, ce qui a amené d’une part les requérants à déposer le 21 février 2014 un mémoire en réponse aux arguments de la commune exposés le 6 décembre 2013, et d’autre part la commune à contester, le 28 février 2014 [ ! ] la qualité à agir tant de l’association que de Monsieur É. Orth [ qui ne démontrerait pas en quoi la délibération lui ferait grief ], que la concertation a démontré que la population a pu accéder aux différents avis émis et que le changement de périmètre [ en fait sa réduction, ndlr ] est directement issu des remarques exprimées lors de la concertation, etc.
Remarquons que le procédé a permis de retarder un peu la clôture de la procédure, obligeant d’une part la juridiction à prononcer une nouvelle ordonnance de réouverture d’instruction et d’autre part l’association à envoyer, le 20 mars 2014 un mémoire en défense pour réaffirmer la solidité de ses arguments.
Pour être sûre d’avoir le dernier mot, celui qui compte, la commune a envoyé, le 26 mars 2014, un ultime mémoire dans lequel elle a réaffirmé que la décision ne fait pas grief aux requérants, qu’ils n’ont pas d’intérêt à agir, que Monsieur É. Orth réside à deux kilomètres des terrains concernés, que les conseillers municipaux ont été informés, que la concertation a été conforma à ce qui était prévu et que le projet ne se traduit pas par une réduction des surfaces agricoles.
Il est intéressant de noter tout cela, puisque l’on y retrouve le B-A-BA du parfait petit aménageur : la frome, toute la forme, rien que la forme, et l’interdiction aux uns de protester parce qu’ils habitent trop loin et aux autres parce qu’ils habitent trop près. On connaît trop la musique.
La requête est-elle recevable ?
Oui, répond le juge, quand il s’agit de l’association tel que ses statuts l’y autorisent puisque la création de la ZAC se situe dans le périmètre de son champ d’action géographique ;
Non, répond le juge, quand il s’agit de Monsieur É. Orth qui ne démontre pas habiter à proximité immédiate, ni être propriétaire foncier, et que sa qualité de contribuable ne suffit pas à agir en matière d’aménagement de la commune [ nous voilà prévenus, ndlr ].
Doit-on annuler la délibération du conseil municipal ?
Suivant les conclusions de l’association, le juge énumère les éléments objectifs selon lesquels les raisons de création d’une ZAC d’une telle importance n’ont jamais été réellement objectivées, ses caractéristiques sont inadaptées à la situation, la densité y serait de 42 logements à l’hectare [ très supérieure aux recommandations du SCoT-AN qui préconise 30 logements à l’hectare ], la commune dispose en ville d’espaces susceptibles d’être requalifiés, que le nombre de logements vacants continue d’augmenter quand le nombre continue de diminuer, pour conclure … à l’annulation de la délibération approuvant la création d’une ZAC au Steinbaechel.
En outre, une somme de € 1 000,00 est mise à la charge de la commune de Wissembourg [ c’est-à-dire à la charge des infortunés contribuables de la ville de Wissembourg, ndlr ].
Ce jugement a été écrit le 29 avril 2014, soit la veille da la séance du conseil municipal consacré au vote des différents budgets.
Il eut été expédient que la municipalité eût la courtoisie d’en faire part aux conseillers municipaux. Cela aurait sans doute accrédité l’idée qu’une nouvelle ère était en train de s’ouvrir. Amis elle a préféré, alors que le débat portait sur la baisse des subventions aux associations, rappeler, dans un échange disgracieux et décalé, la situation financière du relais culturel, héritée d’une période ancienne, 1992, quand des malversations ont été relevées dans sa gestion, justifiant l’envoi à chaque conseiller municipal de l’époque, on répète et on souligne, à chaque conseiller municipal de l’époque, d’un rapport de la chambre régionale des comptes. À l’époque, aucun conseiller municipal, on répète et on souligne, à l’époque, aucun conseiller municipal, n’a jugé bon aller au bout de l’action, obligeant un contribuable à se substituer à la puissance communale. On connaît la suite : le contribuable a été débouté, mais le ministère public a engagé une procédure amenant à faire le point sur les responsabilités. Ça, c’est la réalité des faits.

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