Compte-rendu préalable du conseil municipal de jeudi 3 avril 2008

En premier lieu, remarquons que la note de synthèse est prête depuis au moins vendredi après-midi, et que ceux des anciens conseillers municipaux à l’époque dans l’opposition au "maire d’alors" et qui avaient plus ou moins pris l’habitude d’en mettre un exemplaire dans la boîte à lettres de Pumpernickel ont "un peu" tardé à en envoyer une copie, que je n’ai eue que lundi lors de l’entrevue avec le maire. Mettons cela sur le compte de la mise en jambe [après tout, ils ne sont élus que depuis moins de quatre semaines], et souhaitons que d’autres habitudes se prennent le plus rapidement possible.

Deuxième remarque sur la forme : une note de synthèse "ensemble autrement" ressemble comme une jumelle à une note de synthèse "maire d’alors", ce qui est somme toute assez normal puisque ce sont les mêmes administratifs qui les rédigent. Cela doit s’appeler la continuité de l’état.

Pour le reste, n’ayant pas assisté à la séance du 14 mars 2008, je ne connais pas encore les pratiques publiques en vigueur au sein de la nouvelle majorité. Sera-t-elle comme la précédente un assemblage de "hocheur du bonnet", ou nous donnera-t-elle une idée des débats qui ne doivent manquer au sein d’un groupe "pluriel et soudé" comme le qualifie Monsieur C. Gliech. Après tout, les citoyens, le Peuple, a droit à l’exposé des points de vue, sans que cela soit interprété comme des divergences majeures propres à mettre en péril la cohésion de l’exécutif.

Mais pour en savoir plus, rendez-vous à 17h30 ou 18h00 pour en avoir le cœur net. Et plus nous serons nombreux, mieux ce sera. Et cette fois, on peut imaginer que le bras bleu marine chargé du "maintien de l’ordre municipal" ne sera pas là, ce qui serait le mieux pour chacun d’entre nous.

Point numéro 0 : adoption du procès-verbal du précédent conseil municipal.

Rien ne change, comme au temps du "maire d’alors", car ce point ne figure toujours pas à l’ordre du jour. Mais on l’ajoutera sans doute, à la suite de la lecture de ce blog.

Par ailleurs, pourra-t-on aussi espérer que Wissembourg se donne la peine d’éditer de vrais comptes-rendus de conseil municipal, que l’on aimerait en ligne sur le site de la municipalité.

De même, le secrétariat de séance ne devrait-il pas tourner, et pourquoi pas être confié à des citoyens volontaires, tout comme ces questions qui devraient pouvoir être posées au conseil municipal par le public lors d'interruptions de séance.

Adopté !

Point numéro 1 : suppression du tribunal d’instance.

Là, c’est du nouveau, et carrément en "rupture" avec le temps du "maire d’alors". Il s’agit d’engager la commune dans un recours [décidément, c’est une manie, quand ce n’est pas l’un, c’est l’autre !] contre la suppression du tribunal d’instance. On n’en attendait pas moins de la part de ceux qui se sont fait élire sur l’attentisme du "maire d’alors" dans le détricotage des services publics organisé par les amis politiques des perdants des dernières élections municipales. Ce point nous permet de faire la connaissance du nouveau conseil de la ville, Maître Rosensthiel, à qui nous souhaitons la bienvenue. Adopté probablement à l’unanimité !

Point numéro 2 : délégués de la commune dans les structures intercommunales.

Elles sont au nombre de 7 : [SIVOM (2+1), production d’eau potable (2), communauté des communes (10+10), groupement d’eau transfrontalier (3), SIVU foresttier (2+1), eau et assainissement (3), parce des Vosges du nord (1)].

Il n’est pas inintéressant de rappeler ces structures qui mobilisent les élus dans une multitude de réunions auxquelles nous devons exiger qu’ils assistent avec assiduité.

La désignation de ces délégués sera un bon indicateur de la volonté de travailler  "ensemble autrement". Allons-nous reconduire les pratiques du temps du "maire d’alors" qui bétonnait tout, et distribuait les délégations selon des règles particulières ou assisterons-nous au bouleversement pour lequel se sont prononcés 50,69% des électeurs wissembourgeois il y a un peu moins de quatre semaines ? Autant dire que tout le monde a compris de quel côté penchent les préférences de Pumpernickel.

Point numéro 3 : représentants de la commune.

On est à peu près dans le même contexte avec celles et ceux qui représenteront la commune aux CA du CCAS (6), du Relais (6), de l’Hôpital (4), du collège (2+2), du lycée (2+2), SEMICAL (1),au conseil d’établissement de la maison de retraite (1), à l’UAW (6) et à l’office de tourisme (6).

La dernière délibération concernera le "conseil consultatif d’Altenstadt" dont vous avez pu lire dans le numéro 52 de Pumpernickel qu'il s'agit d’une "sorte d'assemblée d'en-bas, sur le modèle de ces chambres que les régimes autocratiques constituent à leur dévotion, à la seule condition qu'elles s'abstiennent de toute velléité d'indépendance d'esprit." Le "maire d’encore" [désigne le maire-délégué de la commune croupion] "puise dans le vivier de ce qu'il est convenu d'appeler "les forces vives" de ce qui reste du village, récompensant l'un, gratifiant l'autre, sanctionnant le troisième." "L'une des activités centrales de cette création est d'aller en voyage ici ou là une fois par an, puis de poser sur les photos dont le journal municipal de Wissembourg est parsemé sans que l'on perçoive bien l'utilité de tout ce déballage. En 1989, une autre liste voulait faire élire cette commission consultative pour lui donner une légitimité démocratique. Cette proposition a bien entendu été brocardée par notre homme qui y voyait une remise en cause de son (petit) pouvoir."

La désignation de ces délégués sera un bon indicateur de la volonté de travailler  "ensemble autrement". Allons-nous reconduire les pratiques du temps du "maire d’alors" qui bétonnait tout, et distribuait les délégations selon des règles particulières ou assisterons-nous au bouleversement pour lequel se sont prononcés 50,69% des électeurs wissembourgeois il y a un peu moins de quatre semaines ? Autant dire que tout le monde a compris de quel côté penchent les préférences de Pumpernickel.

Ce point verra aussi la désignation, ou l’élection des membres des commissions obligatoires [technique paritaire (5+5) et appel d’offres (5+5)] où la proportionnelle est de règle et des commissions communales [administration & finance (6), culture & écoles (7), urbanisme & travaux (6), patrimoine logement et animation (6), écologie & déplacement urbain (7), affaires sociales (6), projet de ville et transfrontaliarité (8), sport & jeunesse (7), et cadre de vie (7).

La note précise que ces 9 commissions sont susceptibles d’accueillir des membres extérieurs au conseil municipal, "dans la limite des places disponibles" ( ! ?).

En outre, un groupe de travail POS-PLU est créé. Il faut dire que le temps presse, puisque nous savons depuis quelques jours en ayant lu la "presse" du "président de la communauté de communes d’alors" que le travail est en sommeil depuis … décembre 2005 ! On croit rêver !

Point numéro 4 : délégations du maire.

On connaît la musque, puisque c’est un "copié-collé" de ce qui existait jusque-là. On s’attardera tout de même sur ces marchés d’un montant inférieur à 206 000 euros qui peuvent être signés et qui ne font l’objet que d’une information a posteriori. Critiquée avant le tournant du 9 mars, cette procédure, pour légale qu’elle soit, n’en demeure pas moins choquante et reste faussement simplificatrice, en ce qu’elle prive l’assemblée élue du pouvoir d’ordonnancement des dépenses et de leur contrôle permanent. On continuera dons à en critiquer l’usage qui en est fait, fût-ce par des amis. Et ce n’est pas la formule de langue de bois rituelle selon laquelle "il sera rendu compte régulièrement des décisions prises dans le cadre de la délégation attribuée" qui changera quoi que ce soit. On verra tout à l’heure, au point 13 qu’il ne s’agit pas de rien puisque le "maire d’alors" a signé pour près de 75 000 euros entre le 25 janvier 2008 et le 27 février 2008. Mais vous en aurez le détail.

Point numéro 5 : avenant au marché d’exploitation des installations thermiques.

Je n’ai rien compris à ce point, et j’attends les explications publiques dont j’espère, comme chacun d’entre nous la plus grande clarté. Il semblerait qu’il s’agisse de supprimer le marché d’entretien de la chaudière de la maison de l’enfance (parce qu’elle est confiée à la communauté des communes ?) ainsi que celui des toilettes publiques (là, on s’inquiète !). Adopté ! Forcément adopté

Point numéro 6 : avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’ex-allée des ex-peupliers.

C’est un jeu d’écriture pour récupérer la TVA. Compte tenu de la réussite de cet ultime avatar de la gestion du "maire d’alors", sommes-nous fondés à espérer que les débats s’animent un peu et que l’on nous dise ce que l’on veut faire de ce machin en cours d’achèvement de finition. Et accessoirement s’il est prévu de demander des comptes au "maire d’alors" sur cette "gestion" décidément très particulière des deniers publics. Adopté ! Forcément adopté !

Point numéro 7 : entretien des espaces verts.

N’appelle aucun commentaire. Adopté !

Point numéro 8 : indemnisation de l’archiviste municipal.

N’appelle aucun commentaire. Adopté !

Point numéro 9 : indemnisation du maire, du maire-délégué d’Altenstadt et des adjoints.

C’est le point névralgique, et en l’occurrence, le mauvais point. Parce que l’on aurait pu imaginer que "autrement et ensemble" c’était vraiment autrement. Or, là, c’est pareil, et donc pire. Voici ce que l’on pouvait lire dans Pumpernickel de juin 2001 :

"Conséquence inattendue des élections municipales, le nombre des adjoints au maire, rebaptisés "maires adjoints" a été inexplicablement revu à la hausse. Cette remarque est générale, au moins au nord de Haguenau… Un peu comme si, compte tenu de l'immensité de la tâche, ce qui se faisait (à peu près) bien par un petit nombre d'élus ne pouvait plus l'être que par le plus grand nombre. Après avoir été le pays des présidents, la France serait-elle en train de devenir celui des adjoints ?

Wissembourg n'échappe pas à la règle. Elle est aussi frappée par ce syndrome dit de "l'armée mexicaine". Depuis le mois de mars dernier, c'est l'inflation, à tel point que l'on se demande à quoi vont bien s'occuper tous ces gens. Mais il fallait bien remercier pour les services rendus, les voix apportées, le silence complice, le branle du chef de rigueur, etc. Parenthèse : il est  amusant d'observer la promotion des uns et l'éviction des autres pour se persuader que la vie au sein de "l'équipe efficace et dynamique" n'est pas un long fleuve tranquille.

A ce jour, tous ces adjoints ont des affectations souvent "honorifiques", et devront se contenter d'émarger au budget, à raison de près de 610 euros (env. 4 000 francs) par mois [soit une augmentation du poste "indemnités" de 60% !]. Espérons qu'à ce prix-là ils seront touchés par la grâce de l'imagination et qu'ils vont nous concocter quelque projet mirifique en mesure de nous épater…

Autre question en suspens, celle qui vient à l'esprit de ceux qui ont entendu dire qu'il fallait s'autoriser le maximum prévu par la loi parce que les nouveaux élus ne seraient pas en mesure de s'acquitter de leur tâche du fait de leurs charges professionnelles personnelles. Si l'on comprend bien, ces gens sont si occupés par ailleurs qu'il ne leur reste plus de temps pour assumer la charge pour laquelle ils ont été élus. Et pour cela, il serait urgent de réduire leur charge de travail, sans pour autant toucher à leur "rémunération". Ce doit être la conception locale de la diminution du (temps de) travail sans diminution de traitement…

Autre point, celui de la représentation de l'opposition qui pourrait logiquement, en vertu de la proportionnelle, prétendre à intégrer la "municipalité". Mais cela lui a été refusé, de même qu'elle aura toutes les peines du monde à disposer du minimum de moyens (bureau, téléphone, photocopieur) qui lui permettrait de compenser sa faiblesse numérique.

A ce petit jeu un peu dérisoire, il convient d'ajouter l'administration parallèle mise en place dans le cadre dit intercommunal. "Monsieur le président J. R." [au fait, est-il toujours bénévole ?] y dispose, en plus de secrétaire(s) et de chargé(s) de mission(s), d'une cohorte de vice-présidents et d'assesseurs aux affectations mystérieuses. Ces personnages passent l'essentiel de leur temps à défendre le bout de gras de leur commune (cf dernier document touristique) lors de séances de travail dont la publicité reste confidentielle, à l'abri d'un suffrage universel très indirect. Tout cet empilement de "compétences" et d'indemnités n'est à l'évidence pas synonyme d'efficacité, mais permet d'alimenter toutes les ambitions, surtout les plus futiles.

C'était notre rubrique "Ils ne font rien qu'à se dévouer corps et âme au service de l'intérêt général".

Puisque c’est comme ça, Pumpernickel a eu l’idée suivante : indemniser tous les conseillers municipaux à hauteur de 120 euros, ce qui n’est pas tout, mais qui n’est pas rien non plus, et revoir à la baisse les indemnités du maire (2 400 euros/mois) et des adjoints (800 euros/mois) pour rester dans le même volume de dépense globale, soit 143 750 euros par an. Il resterait à régler le cas du "maire d’encore" qui est indemnisé comme s’il gérait une commune de plus de 1 000 habitants, alors que tout le monde sait que sa charge de travail n’a rien à voir avec celle du maire de Schleithal, par exemple. Bref, il devrait demander à ne percevoir, au plus, qu’une indemnité d’adjoint.

Par ailleurs, et compte tenu de sa représentation importante, l’opposition, quels que soient les griefs [et ils sont monumentaux] que l’on ait à faire sur ses bien tristes manières lorsqu’elle était aux manettes, ne doit pas être réduite au rôle de figuration qu’elle réservait à ceux qui sont maintenant majoritaires. C’est ça "autrement et ensemble". Un siège d'adjoint associé pris sur le contingent des 8 aurait une bonne façon de tourner définitivement la page des trop longues années que nous avons connues.

Point numéro 10 : création d’un poste d’adjoint technique.

N’appelle aucun commentaire. Adopté !

Point numéro 11 : indemnité de conseil au trésorier.

C’est toujours marrant de voir un fonctionnaire indemnisé parce qu’il fait son travail. Mais bon, c’est comme ça.
Pas plus de commentaire. Adopté !

Point numéro 12 : subvention au FCW.

Il en a bien besoin, en particulier pour motiver entraîneur, président, joueurs et commanditaires. D’autant qu’il s’agit là des jeunes qu’il faut soutenir.
Adopté !

Point numéro 13 : décisions prises en vertu des délégations (voir point 4).

C’est l’héritage du "maire d’alors" qui en a signé pour 75 000 euros auprès de Berest [une vieille connaissance, 36 885 euros, pour des prestations entre autres intellectuelles ( !)], ou IMOTIS conseil pour, on cite, "une mission d’assistance à l’optimisation des dépenses téléphoniques fixes et mobiles" pour un montant de 2 500 euros, hors taxe, ou encore 3 980 euros pour "un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une notice d’incidences de défrichement ZAE est" ! Qui prétendra encore qu’il est difficile d’exploiter toutes les finesses, les subtilités et les nuances de la langue française ?

Point 13 où l’on apprend encore que WIMETAL paie 7 847 euros de location (période du 01/01/07 au 30/06/08) pour les locaux qu’elle occupe pour la cellule de reclassement ou que le loyer de l’ANPE s’élève à 450 euros pour des bureaux dans l’immeuble de l’ancien lycée Stanislas.

Pas de "Adopté !" puisqu’il s’agit juste d’une information, et c’est bien ça le problème. Mais peut-on compter sur l’opposition / les oppositions pour demander comptes et éclaircissements ?

Point numéro 14 : divers

Je n’en sais pas plus que ça, on verra jeudi soir.

Et malgré tout, et pour ne pas oublier d’où nous venons, ce qu’ont dû subir les quatre malheureux conseillers municipaux d’opposition durant la précédente mandature, je ne résiste pas à l’envie de reproduire ce qui ponctuait mon dernier compte rendu préalable :

Courage au public qui assistera à cet adieu de l’équipe "Bertrand", courage aux conseillers de l’opposition qui devront encore subir réflexions et allusions, il n’y en plus pour longtemps.