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pumpernickel

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commentaires satiriques de l'actualité wissembourgeoise

Compte-rendu préalable du conseil municipal du vendredi 28 juin 2013, 18h30, salle jean-monnet

Après quelques semaines de silence, Pumpernickel reprend du service. Il n'a pas été épargné, devant faire face à des propos, des accusations et des menaces qui déshonorent celles et ceux qui les énoncent. Heureusement, les amis, les vrais, sont nombreux et savent épauler dans l'adversité. Tout cela se passe à 258 jours du terme, alors que nous nous engagerons, selon toute vraisemblance dans le tunnel des règlements de compte, de la contre-réforme et de l'obscurantisme. Les actuels occupants de la charge municipale ont l'entière responsabilité du champ de ruine qu'ils laissent et des traitements qui seront réservés aux Wissembourgeois dont la confiance a été abusée.

1. adoption du compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2013
Un exemplaire de ces comptes-rendus a été adressé par mail à chaque conseiller le 17 juin 2013.

Finances communales

2. Comptes de gestion 2012 - ville - eau - assainissement - lotissement artisanal allée des peupliers 1ère et 2ème tranche - lotissement Gumberlé - ZA la Pépinière - quartier Steinbaechel.
… Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2012 et à préciser que ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Purement formel, à peu près sans intérêt.
3. Comptes administratifs 2012 - ville - eau - assainissement - lotissement artisanal allée des peupliers 1ère et 2ème tranche - lotissement Gumberlé - ZA la Pépinière - quartier Steinbaechel.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs 2012 dans les conditions suivantes et à donner décharge à M. GLIECH pour la gestion de l’exercice 2012.
Où il est intéressant de constater que l’on investir négativement [ - 54 995,42 € pour la ville, - 1 054 084,20 € pour l’allée des peupliers 1ère tranche, - 590 884.94 € pour l’allée des peupliers 2ème tranche, - 184 543,67 € pour le Gumberlé, - 22 331,97 € pour la ZA la Pépinière, et – 108 558,31 € pour le Steinbaechel ! ]. Mais poser la question est reconnaître que l’on n’y connaît rien, et alors ? Cela procède sans doute de la même logique que lorsque l’on nous parle de croissance négative !
4. affectation des résultats - budget ville
On continue avec la novlangue techno-financière pour réaffecter des excédents qui ne semblent exister que sous forme virtuelle dans les méandres de lignes de comptes intégralement absconses. Il y aurait un excédent de près de deux millions euros qui seraient disponibles. Ah bon ! On va sûrement nous expliquer que si nous n’y comprenons rien, c’est parce que nous ne faisons aucun effort.
5. affectation des résultats - budget eau
Même remarque pour ces affectations et ces soldes que l’on manipule comme autant d’objets désincarnés qui doivent absolument trouver une place dans une case, de préférence au bon endroit.
6. répartition des subventions “jeunesse -soutien aux associations” pour l’exercice 2013
On va attribuer près de 40 000 € au prorata de l’importance des clubs et des efforts qu’ils font en faveur de la jeunesse. Rien à signaler, évidemment.
7. répartition des subventions versées aux associations pour l’exercice 2013
On va attribuer 34 000 € aux différentes associations selon leurs demandes et leur l’importance. Rien à signaler, évidemment.
8. demandes de subvention
€ 552,22 pour le foyer rural d’Altenstadt, € 2 400,00 pour le football-club d’Altenstadt, un peu plus de € 3 000,00 pour le foyer rural d’Altenstadt, € 2 400,00 pour le football-club d’Altenstadt, un peu plus de € 4 000,00 pour le rempart athlétisme club de Wissembourg, € 550,00 pour l’association sports et loisirs -école St-Jean–Ohleyer, un peu plus de € 3 000,00 pour l’association Croix-Blanche, et € 3 000,00 pour l'association des amis de l'orgue Dubois.
Tout cela ne devrait faire l’objet d’aucune contestation.
9. office du tourisme : reversement du produit de la taxe de séjour 2012 pour un montant de  € 9 262,35. Rien à signaler non plus.
10. attribution de subventions pour le ravalement de façades
Environ € 2 800,00 pour le ravalement des façades. Rien à signaler non plus.
11. mise en place d’un tarif mensuel pour la carte "trajet scolaire"
C’est vrai que compte tenu des distances et de la réorganisation des écoles par cycles, il est nécessaire que les enfants soient incités à monter dans un autobus plutôt qu’à se délacer à pied ou à vélo. Sans oublier que si l’on tient absolument pour d’incontournables "raisons de sécurité" invariablement invoquées à les véhiculer d’un endroit à l’autre de la commune, comment se fait-il qu’en cinq ans on n’ait pas eu l’idée de recourir aux calèches ? Cette solution est une réussite partout où elle a été mise en œuvre, alors pourquoi pas chez nous ?
12. reconduction des chèques "culture, sport et loisirs"
Près de 300 bénéficiaires de ces chèques pour un montant de d’un peu moins de € 7 000,00, il n’y a rien à dire et cela fera sans doute l’unanimité. Sans compter que les remplaçants des actuels auront sans doute du mal à revenir sur cette mesure qui revient à aider à hauteur d’environ € 25,00 par personne.

Affaires foncières

13. bail emphytéotique / sarl la Walk
Ne devrait pas poser de problème insurmontable
14. convention d’occupation de la maison des associations et des services / FDMJC 67
On installe la maison des associations dans l’ancien tribunal d’instance. C’est vrai qu’il fallait enfin que les associations de Wissembourg, dont on ne sait plus si elles sont 70, 80 ou 200 [ cf présentation de la manifestation des 15 & 16 juin dernier, selon que l’on lisait le maire, le responsable de la maison des associations et des services ou le président de l’union des associations de Wissembourg, mais peu importe ], aient enfin leurs aises. Ce sera le cas dans ce qui aurait dû être … l’école de musique pour des raisons de commodité [ présence d’un parc de stationnement, accessibilité facile ] et d’organisation générale [ nombreuses salles permettant la simultanéité des cours, salle des audiences permettant l’organisation de concerts ]. Mais cela n’a fait l’objet d’aucune discussion, d’aucun débat, d’aucune interrogation. Et il est mal venu de prétendre le contraire. Bref, ce qui est fait est fait, et remettons-nous en à ce qu’écrivait récemment un ancien adjoint qui s’interrogeait sur cette démesure dont semblent avoir été saisis ceux qui ont pris l’initiative d’aménager en toute hâte un local largement surdimensionné.
Sans oublier que l’ancienne école Saint-Jean devra forcément faire l’objet d’un lifting si on veut lui donner une allure correspondant aux ambitions des promoteurs de l’"école de musique municipale" [ sic ].
15. conventions précaires d’occupation de l’utams / place des carmes
Nous apprenons que la mission locale va s’en aller d’un Palais Stanislas dont nous avons été dépossédés par l’action conjointe et coordonnée de l’ancien maire de Wissembourg, de l’ancien président du conseil général du Bas-Rhin, de l’actuel maire de Wissembourg et de l’actuel président du conseil général du Bas-Rhin. À ce propos, l’annonce parue dans les Dernières Nouvelles d’Alsace le jeudi 20 juin, et qui n’a fait jusqu’à présent l’objet d’aucun commentaire officiel, est à porter au passif d’un bilan désastreux sur le plan de la gestion du patrimoine architectural, culturel et historique de la commune. Mais que ceux qui vendent ce qu’ils n’ont ni construit ni acheté et encore hérité se rassurent, on aura l’occasion d’y revenir.
Bref, l’inspection primaire paiera un loyer mensuel de € 630,00 charges comprises [ Pumpernickel aurait bien vu un loyer à € 250,00, mais il ne sait pas pourquoi ] et la mission locale € 100,00 de charges Ah bon !
16. complément vente à la société Parker Hannifin Manufacturing-France
Un bout de l’ex-Wimétal, en jachère depuis plus de cinq ans, est acheté par une société qui s’agrandit [ traduction en français de "étendre son périmètre d’activité" ]. Tout a été dit sur ce fiasco industriel qui a vu disparaître un savoir-faire que l’on aurait pu réutiliser dans le domaine des capteurs solaires thermiques par exemple. Mais on a préféré attendre, pensant qu’il se trouverait bien un jour une solution forcément meilleure que celle proposée par des voix considérées comme discordantes. Cinq ans plus tard, on a le droit de juger aux résultats ceux qui jugent aux résultats.
17. complément vente sas estate / ZA allée des peupliers (2ème tranche)
On remplit les cellules où sont disposés ce qui ne ressemble même pas à des magasins, sur le modèle de ce qui existe par exemple à Strasbourg, plaine des Bouchers, le long de l’autoroute et du canal où des centaines de m² sont proposés à la location, désespérément depuis des années. En prime, le mur des Turcos qui est un peu à la guerre de 1870 ce que le mur des Fédérés est à la Commune passe à la trappe, occulté par un alignement hideux de bâtiments à ossature métallique promis à la démolition à moyen terme. Mais comme la société estate va prendre en charge une partie des travaux de voirie pour un montant de € 72.000,00, autant compléter la délibération sus-visée en précisant les nouvelles conditions financières dans lesquelles le terrain cadastré sous Section 7D n° 2361/34 avec 128,28 ares sera cédé à la société estate.
18. convention de portage foncier / établissement public foncier du Bas-Rhin
La commune de Wissembourg va bien acquérir des terrains détenus par la SCPI dans le Steinbaechel, soit près de 4 hectares. (393 ares)
En fait ces terrains seront acquis par l'EPF établissement public foncier du Bas Rhin qui se charge de porter les acquisitions foncières des collectivités dans l'attente de la réalisation de leur projet.

Établissement public foncier du Bas-Rhin
L’EPF soutient les collectivités locales volontaires dans leur politique et maîtrise foncière, en achetant des terrains ou des bâtiments nécessaires à leurs actions ou opérations d’aménagement, qu’il porte, gère et rétrocède à la collectivité lorsqu’elle est prête à lancer son projet.
Opérations de développement de l’habitat notamment aidé, réalisation d’espaces consacrés au développement économique [ zones d’activités, bâtiments relais, hôtels et pépinières d’entreprises,… ], équipements ou infrastructures publics, mesures de protection, compensatoires et de mise en valeur des espaces naturels,…
La revente du bien se fait au prix d’achat. Le coût est majoré des frais d’acquisition (notaire voire géomètre, agence immobilière, indemnités éventuelles…), des frais de gestion du bien (impôts, assurance, frais d’entretien ou de mise en sécurité du bien, voire déduction de loyers) et des frais de portage (variant entre 2% l’an et le taux du marché). Le remboursement du capital à terme dit remboursement ‘in fine’ est possible mais uniquement pour les portages jusqu’à 4 ans. Afin de fluidifier les capacités financières de l’EPF, un remboursement du capital par annuité constante sera demandé pour tout portage de 5 ans ou plus.
Prix de cession =  Prix d’achat + frais d’acquisition : notaire, géomètre, agences (immobilière, diagnostic), indemnisations (propriétaires, locataires, ayants droit) + frais de gestion : impôts et taxes, assurances, petits travaux (entretien, mise en sécurité ou mise aux normes,…) – loyers (éventuels) + frais de portage : coût du portage par l’EPF.

Le prix d'achat par la commune n'est pas connu, les paris sont ouverts. Pour mémoire la commune les a vendu à la SCPI € 700,00 l'are en 2007 (3,7 hectares) et le reste a été acheté récemment par la SCPI à € 1298,00 /are (terrain DRIESS 24,56 ares). L'EPF va immédiatement racheter ces 393 ares à la commune et les lui revendra au même prix lorsqu'elle celle ci décidera de lancer son projet. 
Ce qu'il faut en déduire
1. la SCPI se retire totalement du projet avec cette vente. La commune assumera seule le coût financier de l'urbanisation de la ZAC.
2. le projet de ZAC semble être reporté au minimum après les élections.
3. le portage par l'EPF présente l'avantage pour la commune de ne pas avoir à débourser le prix d'acquisition immédiatement. (pas d'endettement supplémentaire pour le budget 2013 – seuls 2% d'intérêts sont à payer à l'EPF dans l'attente)
4. Ce portage ne peut excéder 5 ans, à partir de la 5ème année, la collectivité est censée commencer à rembourser le capital (du prix d'acquisition) Un cadeau pour la municipalité suivante ?

Ces précisions émanent de l’association des amis du Steinbaechel qui bataille depuis le début pour contrer ce projet issu du recyclage des idées archaïques de l’ancienne municipalité. Cette association est en butte à l’hostilité agressive de l’actuelle municipalité qui refuse toute remise en question d’un modèle de développement dépassé, déphasé et décalé.

marchés publics – avenants

19. avenant n°02 au marché aménagement de l’allée des peupliers
L’entreprise s’était trompée d’un peu moins de 15%. Comme on a déjà pu lire dans d’autres occasions, entre autres à propos des avenants aux travaux de "ma nouvelle mairie qu’elle est belle", on doit être déçu, et même si ça trouve ajoute-t-on que cela est regrettable. Parce que € 60 000,00 de plus, ce n’est tout de même pas rien.
20. maison des associations -avenants aux marchés relatives à l’opération de réaménagement de l’ancien tribunal
Cette fois, c’est € 6323,10 sur € 222 526,08, soit un peu moins de 3%. On n’est même pas si déçu, et c’est à peine regrettable.

voirie

21. dénomination de rue
Il était question qu’en hommage sans doute à Jacques Dutronc et à la chanson de Jacques Lanzmann qu’il a chantée, les Playboys, cette nouvelle rue fasse allusion aux castors qui auraient peuplé cet endroit avant l’arrivée du rouleau compresseur de la civilisation mercantile. Cette idée lumineuse viendrait de l’encore maire-délégué d’Altenstadt, celui qui dit et fait répéter qu’il n’aurait pas envie de rempiler. C’est de très bon goût, et d’une originalité qu’il convient de saluer selon ses mérites. D’autant que tout ce qui est fait là-bas occulte complètement un monument, le mur des Turcos, ces courageux soldats des troupes coloniales qui se battaient quand leurs officiers mettaient crosse en l’air, dans le déshonneur et la trahison. Le seul nom qui vaille serait celui de l’un de ceux qui ont refusé l’ignominie de la lâcheté. Rêvons un peu.

affaires scolaires

22. réforme des rythmes scolaires – choix de la demi-journée supplémentaire
On aimerait lire que la demi-journée supplémentaire du mercredi sera mise en place à partir de la rentrée de septembre 2014, sans doute après que l’on se sera aperçu que tout cela aura fait beaucoup de bruit pour rien et qu’il est plus sage de surseoir à toute décision.

ressources humaines
avant, on parlait de gestion de gestion du personnel, les êtres humains n’étant pas considérés comme une ressource qu’il convient d’exploiter.

23. personnel communal
Il y avait longtemps que des changements n’étaient pas intervenus dans l’organisation générale de l’école de musique municipale. Ouf, c’est fait ! Comme d’habitude, un ordre ne devant être exécuté que s’il a été démenti par deux contrordres, on attend la suite.

24. rapport annuel sur l’eau et l’assainissement
On parie que l’eau est bonne, et meilleure qu’elle ne l’a jamais été.

25. divers
Pendant que le musée Westercamp est fermé maintenant définitivement, que la salle voûtée de l’ancien lycée nous est interdite, que le palais Stanislas est en passe d’être vendu à des "investisseurs" en contact avec des Chinois, voilà qu’on nous amuse avec un échange concernant l'opportunité d'acquérir un tableau décrivant la bataille de Wissembourg. C’est probablement de l’humour involontaire, mais c’est plutôt mal venu.

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