droit d'affichage des opinions

Une conversation à bâtons rompus mercredi dernier, et voilà qu’on aborde les calicots déployés par les riverains de la rue de l’Étang du Cygne pour protester contre le projet d’immeuble de près de 18 mètres de hauteur et non de 17 mètres comme l’écrit inexactement l’organe local de la presse régionale de révérence.
Publier les photos des maisons dont les propriétaires se mettent en contravention avec la réglementation rurale [ qui interdit l’affichage dans les arbres ] reviendrait à se mettre en contravention avec cette réglementation. Outre que cela a autant de sens que “ publier les photos d’un accident de voiture dont les conducteurs se seraient mis en contravention avec le code de la route reviendrait à se mettre en contravention avec le code de la route ”, cette réflexion n’a pas manqué de remettre en mémoire les péripéties autour du panneau d’affichage de Pumpernickel, que l’ancienne mairie a fait photographier, un matin à 6h45, par sa force gendarmée municipale au prétexte que ce tableau serait illégal. Manque de chance, maintenant, c’est le tableau d’affichage de deux associations, et il en faudra probablement un peu plus pour le faire démonter.
Pour ce qui est de la protestation des riverains de la rue de l’Étang du Cygne, il semble qu’il leur ait été recommandé de décrocher leurs banderoles, et après tout, c’est bien dommage.

Mais cette remarque a réactivé d’autres souvenirs, en particulier cette réunion de décembre 2005, lorsque la mairie, emmenée par celui qui ne manque pas de se couvrir de ridicule en appelant les Wissembourgeois à la résistance, voulait “ réguler ” la liberté d’affichage. Et quand il s’agit de réguler la liberté, on a tendance à sortir sa pétition. Et voici ce qu’écrivait Pumpernickel dans un article qu’il a eu la maladresse de supprimer mais qu’il a gardé en mémoire.

Ouvrons les guillemets, et citons-nous :
Gros temps sur la liberté d’affichage.
« …Il y a lieu de concilier les nécessités de l’expression par le biais de la publicité, des enseignes et des préenseignes avec le souci d’une protection renforcée du site et du cadre de vie qui résulte notamment de la l’appartenance de la commune de Wissembourg au parc naturel régional des Vosges du nord. »
Un groupe de travail va se réunir mercredi 7 décembre 2005 pour examiner le projet de règlement concernant les zones de publicité autorisées, restreintes et élargies. En faisant référence à la nécessité de se prémunir contre les abus en matière d’affichage et de prolifération des panneaux publicitaires, la mairie va faire passer une réglementation qui ne nous protégera de rien, et en tout cas pas de la multiplication des espaces publicitaires aux entrées de la ville, mais comprimera les possibilités d’affichage en les assortissant de demandes et d’autorisations propres à décourager quiconque voudrait apposer son opinion sur les murs de sa propriété. En mettant dans le même sac la publicité et l’affichage d’opinion, la municipalité accrédite la thèse selon laquelle les idées ne sont que des marchandises qu’il faut vendre ou acheter selon les règles du marché chères à l’idéologie dominante. Les formulations ne sont pas neutres. Dans le texte fourni aux membres du groupe de travail, les énumérations font des amalgames surprenants : « les possibilités d’expression publicitaire sont limitées à des formes spécifiques ( mobilier urbain, palissades de chantier, affichage d’opinion ) [ on peut s'interroger sur les termes de cette énumération qui fait de l'affichage d'opinion une des formes de l'affichage publicitaire ]définies par le présent arrêté. » Puis l’article 1er indique que les « prescriptions applicables aux enseignes sont relativement exigeantes au regard de l’insertion architecturale notamment. » On continue en précisant qu’en zone de publicité restreinte, seule est admise

la publicité sur mobilier urbain […] dans la limite de 2m²
la publicité sur palissades de chantier
la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ainsi que l’affichage d’opinion, autorisés sur les emplacements réservés à cet effet, déterminés par arrêté municipal dans les conditions prévues par les règles nationales.

L’article 4 précise que les enseignes doivent respecter l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont apposées, que les enseignes en PVC avec une face en matière plastique sont interdites (ce qui commencera par s’appliquer à l’affichage officiel !), de même que leur éclairage.
Mairie et gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Doit-on se demander où la municipalité veut en venir avec tant de précisions ? S’agit-il de mettre un terme à une prolifération des panneaux publicitaires d’ailleurs mesurée à Wissembourg ou bien de se donner les arguments juridiques, on pourrait parler d’arguties en la matière, pour faire enlever, avec les moyens d’une décision plus administrative que législative, toute forme d’expression qui déplaît ? C’est vers cette seconde raison que l’on est contraint de se tourner après qu’une vive discussion s’est tenue entre un représentant de la police du maire et un habitant du centre-ville historique. Au cours de l’échange, l’homme en uniforme a laissé filer que « d’ailleurs, votre panneau est illégal, Monsieur M… ! », faisant référence au support de l’édition trimestrielle de Pumpernickel, qui fait le régal des touristes de passage.

Si l’on comprend bien ce qui se trouve entre les lignes du projet d’arrêté de la municipalité, il s’agit simplement d’interdire à un citoyen d’apposer son opinion sur son mur au prétexte qu’elle devrait l’être sur les panneaux microscopiques et à l’écart que la municipalité a fait installer pour respecter formellement et a minima les textes réglementant l’expression publique des opinions. Concernant ce point, il est à noter que les quelques m² mis à disposition des associations est régulièrement recouvert par les annonces de concerts ou de courses hippiques comme cela a déjà été remarqué dans les colonnes de Pumpernickel. Faudra-t-il déposer plainte pour ces affiches soient enlevées et les panneaux rendus à leur usage originel ?
La seule réglementation qui vaille est celle qui nous met à l’abri des agressions subies par un affichage publicitaire agressif, du type entre autres de celui qui a été autorisé sur les trottoirs sous formes de « sucettes ». Tout ce qui relève de l’expression de l’opinion (et la publicité n’est pas une opinion !) ne doit en aucun cas être mêlé de près ou de loin à l’argent, au profit ou à la concurrence. Il s’agit de la libre expression qui doit, quelles que soient les conditions, être mise à l’écart des forces du marché et de l’argent. En mélangeant les deux formes d’expression, mercantile et d’opinion, la municipalité commet le lapsus dévastateur qui trahit ses intentions d'éradication de tout ce qui ne lui ressemble pas. Qu’elle se rassure, elle n’est plus un modèle et tend à ressembler à un repoussoir !

Ces nouvelles entraves feront sûrement le bonheur de quelques associations qui ont aussi des panneaux sur lesquels elles apposent leurs convocations et font part de leurs projets.

Pumpernickel vous en présente quelques photos.

Il faut toujours être prudent quand on se lance dans une affaire qui risque de rappeler quelque chose à quelqu'un qui se rappelle avoir écrit quelque chose même il ya quelque temps.