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pumpernickel

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commentaires satiriques de l'actualité wissembourgeoise

Wissembourg – S.A., conseil d’administration du 22 avril 2014

seulement 15 points à l'ordre du jour de ce premier conseil d'administration de "ma-ville s.a.", mais non des moindres avec un gros paquet, comme c'est normal, consacré non pas aux finances, mais à l'argent, l'argent et encore l'argent :
celui que l'on va se voter au titre des indemnités auxquelles on a tout de même bien droit, puisque c'est légal [ et que c'est par conséquent moral ]
celui que l'on va dépenser et quand on ne l'a pas, celui que l'on va emprunter pour investir pour l'avenir de ces générations futures qui ne demandent pas tant de sollicitude.
on va probablement s'ennuyer ferme, à moins que l'une ou l'autre des réflexions de l'un-e ou de l'autre n'amène à l'un de ces dérapages incontrôlés dont on est friand.
il est aussi permis de rappeler que celui qui aura la présidence de la séance du c.a. est le plus mal élu des plus mal élus, historiquement s'entend, wissembourgeois : minoritaire à wissembourg [ mais n'est-il pas des leurs, n'est-il pas né ici, n'y a-t-il pas grandi, n'a-t-il pas touours habité ici, n'est-il pas différent de tous ces "rapportés" qui connaissent quoi de tous ces secrets, petits et grands, qui font le charme de la bourgade en alimentant potins, ragots, cancans et rumeurs, le sel de la vie, en somme, non ? ], minoriraire à weiler, grand organisateur d'un succès qu'il doit à la "commune associée" , il est dans la position la plus inconfortable qu'il soit. souhaitons-nous bon courage, nous allons en avoir besoin.

1. élection des délégués au sein des structures intercommunales
syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de wissembourg, syndicat mixte de production d'eau potable de la région de wissembourg, sivu forestier (syndicat des communes de wissembourg et des environs) et syndicat mixte du service des eaux et de l'assainissement du bas-rhin.

2. désignation des représentants de la commune auprès de divers organismes
centre communal d’action sociale de wissembourg, centre communal d’action sociale de la commune associée d’altenstadt, conseil d'administration [ de l'association de gestion ] du relais culturel, conseil de surveillance de l'hôpital et conseil d'établissement de la maison de retraite stanislas.

3. délégation au maire
Comme on le constate, il ne s’agit pas de rien puisque le maire a délégation pour tout un tas de trucs qui relèvent le plus souvent de l’administration ordinaire. On constatera plusieurs éléments intéressants comme :

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 euros ht [ ce qui n’est tout de même pas rien, surtout qu’il n’est pas précisé de restriction en cas de répétition de ce type de décision ] ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

intenter au nom de la commune les actions en justice tant en demande qu’en défense dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions administrative, civile, pénale, commerciale ou devant le conseil de prud’hommes, en réfère comme au fond, en première instance, appel en cassation y compris dans les cas prévus à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 [ on aurait pu envisager, qu’au nom de la grande politique de pacification dont il a été écrit qu’elle serait au centre de l’action municipale des prochaines années, on en vînt à s’abstenir de donner ce type de blanc-seing au maire ; il eut été plus expédient de recourir à une procédure plus claire consistant à demander, systématiquement, au conseil municipal de se prononcer sur ce genre de décision, souvent lourde de sens et de conséquences ],

Il sera rendu compte régulièrement au conseil municipal des décisions qui auront été prises dans le cadre de la délégation attribuée. Ces décisions seront, par ailleurs, consignées dans les comptes-rendus.
[ ce qui est tout de même la moindre des choses, car on ne rappellera jamais assez que la différence entre le despotisme et la démocratie, c’est que le despote ne rend jamais compte de ce qu’il fait, et singulièrement de l’argent public ]

finances communales

4. fixation des indemnités – maires et adjoints
curieusement, la note de synthèse ne donne pas le montant de ce que percevront maire, maire-délégué et adjoints au titre de leurs indemnités. sous réserve d’inventaire, ce sera :
55% de l'indice 1015, soit 2047,45 € pour le maire + 20%, soit 2456,94 €
43% de l'indice 1015, soit 1600,74 € pour le maire-délégué d’Altenstadt [ indemnisé comme s’il était maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, avec toutes les charges que cela comporte ]
22% de l'indice 1015 soit 818,98 € pour les adjoints + 20%, soit 982,78 €
C’est toujours mieux quand ces choses-là sont écrites.
Notons que le versement des ces indemnités n’est soumis à aucun contrôle en particulier du temps passé.
On précisera aussi que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction, indépendante de l'indemnité compensatrice, votée par le conseil municipal dans la limite de 6% de l'indice 1015, soit 223,36 euros bruts mensuels depuis le 1er février 2007 + 20%, soit 268,03 €.

à titre d’information, on signale que le nouveau maire, écolo, de grenoble a choisi de baisser ses indemnités de 20% par rapport à ce que prenait son prédécesseur, socialiste.

5. statut de l’élu compensation des pertes de revenus
On vous passe le long et fastidieux paragraphe consacré à l’indemnisation des conseillers municipaux au titre de compensations pour le temps passé à leur charge. Cette compensation est limitée à 72 heures par an, et s’élève au maximum à 1 029,24 €, sur présentation de justificatifs cette fois.

6. débat d’orientations budgétaires budget ville 2014
pour 2013, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 8,74 m€ et les recettes réelles de fonctionnement de 9,71 m€ (hors excédent reporté et hors cessions immobilières).
bonne nouvelle, l’encours de la dette au 31/12/2013 : 10 838 271,66 €, soit 1 342,87 €/hab.
trouvé au hasard de la lecture de la note de synthèse :
… subvention CCAS (Wbg) : - 10 000 € (réajustement par rapport aux excédents 2013).
il y aura également une minoration de l’ordre de 10% de l’enveloppe des subventions accordées aux associations pour l’exercice 2014. Ceci permettra une économie de 52 000 €.…
… - dépenses exceptionnelles :
des charges exceptionnelles à hauteur de 718 000 € (article 678) seront à payer sur l’exercice 2014 : 548 000 € au titre de la participation à verser au SDEA pour les travaux de la nouvelle station d’épuration, 170 000 € au titre de la dépollution du site de l’ancien LEP.…
… malgré ces baisses de recettes et une variation des bases très modérée (+ 0,26% en globalité), il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition (TH, TF, CFE) pour l’exercice 2014. Il est rappelé au Conseil Municipal que les taux d’imposition (TH, TF, CFE) n’ont pas été augmentés ces deux dernières années (en 2012 et en 2013).…
… annuités remboursées en 2014 : 1 062 825,82 €, soit 131,68 €/hab (hors prêt-relais à court terme) pour une moyenne nationale de la strate en 2013 de 137 €/hab
-Encours de la dette prévisionnel au 31/12/2014 : 9 866 450,85 €, soit 1 222,46 €/hab pour une moyenne nationale de la strate en 2013 de 1 063 €/hab [ on y arrive ! ].

7. débat d’orientations budgétaires – budget eau 2014
principaux éléments à retenir pour 2014 :
Exploitation
Recettes réelles 2014 prévisionnelles : 770 000 €
dépenses réelles 2014 prévisionnelles : 570 000 €
autofinancement prévisionnel sur l’exercice 2014 : 200 000 €.
pour info : excédent de fonctionnement reporte 2013 ≈ 66 000 €
rappel : le tarif affecte au budget eau est reste inchangé à 1,18 €

endettement au 31/12/2013 : 519 578,13 €, soit 64,38 € / hab.
endettement prévisionnel au 31/12/2014 : 475 112,87 €, soit 58,87 € / hab.

8. débat d’orientations budgétaires – budgets lotissement artisanal allée des peupliers 2014
tout va très bien, puisque les travaux concernant le lotissement artisanal – allée des peupliers 1ère tranche sont achevés et que les travaux concernant le lotissement artisanal – allée des peupliers 2ème tranche sont bien avancés. on vend pour beaucoup et monsieur bricolage va déménager [ !? ], ce qui va rapporter [ !? ] 212 400,00 € [ !? ]. il reste toutefois 42 ares à vendre, à 3 600,00 €/are, soit 600,00 € de plus que le prix qui a été concédé au vendeur de vin de luxe, celui dont le premier prix se situé à 25,00 € la bouteille.

9. débat d’orientations budgétaires – budget gumberlé 2014
tout va très bien, puisque les acquisitions foncières ont bien avancé et se poursuivront en 2014. le montant des terrains restant à acquérir se monte au maximum à 210 000,00 €. des travaux divers et des frais de maîtrise d’œuvre et des frais d’études ont prévus en 2014 pour un montant de 200 000 € h.t. qui être financés par la vente de terrains ainsi que par un prêt-relais. acceptons-en l’augure… !
l’encours au 31/12/2013 des prêts-relais se monte à 610 000 €. Ces prêts vont engendrer des charges financières à hauteur de 12 000 € pour l’exercice 2014 [ on y arrive ! ].

10. débat d’orientations budgétaires – budget za pépinière 2014
tout va très bien, puisque pour l’exercice 2014, la principale dépense sera le paiement des frais financiers (10 000 €) liés à l’emprunt-relais qui se monte à 450 000 € au 31/12/2013.
tout va très bien, puisqu’une promesse de vente a également été signée avec la société ASPEE pour un montant de 400 000 €. Mais cette recette ne devrait intervenir au plus tôt qu’en 2015.
tout va très bien, puisqu’il reste également un solde de 106 700 € à encaisser concernant la vente du bâtiment à la SCI SPENER (église évangélique). Le prêt-relais ci-dessus sera remboursé au fur et à mesure de l’encaissement de ces deux recettes [ on y arrive ! ].

11. débat d’orientations budgétaires – budget quartier steinbaechel 2014
tout va très bien, puisque les es frais d’études (géomètre…) ainsi que les frais financiers (5 000 €) liés au prêt-relais de 200 000 € (encours au 31/12/2013) constitueront les principales dépenses pour l’exercice 2014, dépenses qui seront financées en 2014 par un prêt-relais dans l’attente de la vente des terrains [ on y arrive ! ]. on attend aussi un mot sur la situation judciaire de la commune à ce sujet en général, ça promet…

12. débat d’orientations budgétaires – budget lotissement des 4 vents 2014
Des frais d’études pour un montant de 20 000 € HT maximum (diagnostic pollution) pourraient être les seules dépenses à payer sur l’exercice 2014. Ces dépenses ainsi que le solde d’investissement reporté seront financés en 2014 par un prêt-relais dans l’attente de la vente des terrains [ on y arrive ! ].

13. festivités de pentecôte – droits de place chapiteau
14. festivités de pentecôte – subventions aux associations

15. divers
probablement en apprendra-t-on un peu plus sur les détails de la mise en œuvre de la politique de pacification municipale, basée sur le pardon, les excuses, la bienveillance, la chaleur et toutes ces sortes de choses.

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