30–10–11, 18h00, cercle de silence, place de la République, Wissembourg

Le septième cercle de silence wissembourgeois se tiendra

dimanche prochain 30 octobre 2011, de 18h00 à 19h00.

Comme le précédent, et en liaison avec les dizaines d'autres qui réunissent des milliers de citoyens qui ne supportent pas le traitement infligé à ceux que l'on qualifie d'illégaux, il sera un moment durant lequel “ Notre silence criera et continuera de crier jusqu’aux changements indispensables. ”

Nous commençons par une bonne nouvelle. Le financement de CASAS, et par là de l'aide à la rédaction des demandes d'asile dans le Bas-Rhin, est assuré jusque fin 2011. Les administrations concernées ont changé leur position. C'est un immense soulagement, même s'il est temporaire.

Ces deux familles tchétchènes sont arrivées en France il y a un peu plus d'un an et demi et ont voulu demander le statut de réfugié. La préfecture a refusé : le règlement européen dit « de Dublin II » permet de les refouler dans le 1er pays de l'espace Schengen où leur passage a été enregistré(1), pour qu'ils déposent là-bas leur demande — en l'occurrence, la Pologne. Voulant déposer leur demande en France, les deux familles se sont maintenues : en effet, 6 mois après ce refus, où plutôt 18 quand la préfecture les déclare « en fuite », ce qui est désormais systématique, la France doit recevoir la demande. Ce sont 18 mois d'épreuve, de vie cachée pour les parents, sans aucun droit, à vivre de la charité publique. Les enfants sont scolarisés. L'aînée d'une famille, ayant en 18 mois acquis un français remarquable, est au lycée des Pontonniers, et bientôt dans la même filière que les francophones.
Les 18 mois viennent de prendre fin. Ne pouvant refuser leur demande, la préfecture a classé cette dernière en « procédure prioritaire ». Il s'agit d'une procédure presque vidée de sa substance : l'OFPRA, l'autorité qui statue, doit le faire en moins de 3 semaines, et refuse dans l'écrasante majorité des cas. L'espoir essentiel réside dans le recours devant la Cour National du Droit d'Asile, qui cette fois statue normalement. Mais … ce recours n'est alors pas suspensif : si l'OFPRA refuse leur demande, les familles seront expulsables vers leur pays de nationalité, la Russie. Elles devront alors tenter encore environ un an de vie cachée, jusqu'à la décision de la Cour. C'est un coup de massue. Pourtant, cette procédure est strictement encadrée par la loi (articles L741-4et L723du CESEDA) et concerne les demandes « délibérément frauduleuses », « abusives », les « troubles graves à l'ordre public » et les « pays d'origine sûrs ». L'attitude de la préfecture est incompréhensible et sera contestée au Tribunal.

Le résultat, et sans doute le but recherché, ce sont deux ans et demi d'enfer, que la demande soit in fine acceptée ou pas. Ce sont aussi des drames, ici évités de justesse : une des mères, arrêtée seule durant ces 18 mois a été placée en rétention pour être refoulée en Pologne, sans sa fille, qui de plus n'a pas son père en France. Finalement ce refoulement a été bloqué. C'est aussi une fatigue permanente de devoir demander sans cesse au Tribunal de contrôler la légalité des décisions de la préfecture.
 
Ces mécanismes, « Dublin II » et « procédure prioritaire » touchent quantité de gens. Une fois lancés, ils sont une mécanique aveugle.